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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides confirmant une sentence de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

23 mars 1768

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574922

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides confirmant une sentence de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

23 mars 1768

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides confirmant une sentence de l'élection de Paris, en ce que, conformément aux règlements concernant les droits de marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argent, elle a enjoint au sieur Cheret et sa femme, marchands orfèvres à Paris, de souffrir paisiblement les visites des commis à l'exercice des dits droits et de représenter les ouvrages qu'ils pourraient avoir cachés dans leurs poches ou autrement, à la première réquisition des dits commiset pour en avoir fait refus, avoir désobéi au juge et insulté les commis, a condamné lesdits Cheret et sa femme, solidairement et par corps en 500 livres d'amende et aux dépens, avec défense de récidiver sous plus grande peine et permission de faire imprimer et afficher tant la sentence que l'arrêt.

Paris. Imprimerie Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 105. 4 pages

Source :

Privé
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