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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour de parlement condamnant Jeanne Le Roy ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 janvier 1767

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574675

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour de parlement condamnant Jeanne Le Roy ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 janvier 1767

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour de parlement condamnant Jeanne Le Roy couturière et Jacques Henri Le Texier, écrivain pour le public; savoir ladite Le Roy à faire amende honorable, au carcan, ayant deux chapeaux pendus à ses côtés, à la marque et àêtre détenue à l'hôpital général de la Salpétrière, pendant neuf ans, pour avoir à l'aide d'un faux extrait mortuaire de son premier mari, qu'elle a fait fabriquer à prix d'argent, contracté un second mariage et ledit Jacques Henri le Texier, aussi à faire amende honorable, à la marque sur les deux épaules, et aux galères à perpétuité pour avoir fabriqué ledit faux extrait mortuaire et l'avoir revêtu des légalisations, signatures et autres formalités requises pour la validité de pareils actes.

Paris. Imprimerie Simon, 1767.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 103. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24