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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour de parlement confirmant une sentence rendue ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 juin 1766

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574522

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour de parlement confirmant une sentence rendue ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 juin 1766

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour de parlement confirmant une sentence rendue par la sénéchaussée de Ponthieu, à Abbeville le 28 février 1766, par laquelle Jean François Lefevre de la Barre a été condamné à faire amende honorable, avoir la langue coupée, la tête tranchée et son corps ensuite jeté avec la tête dans un bûcher poury être brûlés; préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire, pour impiétés, blasphèmes, sacrilèges exécrables et abominables par laquelle il a été sursis à l'égard de Charles François Marcel Moisnel jusqu' après l'exécution de ladite sentence.

Paris. Imprimerie Simon, 1766

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 101. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24