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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris ordonnant que ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 mai 1764

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574070

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris ordonnant que ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

17 mai 1764

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides de Paris ordonnant que tous les particuliers de la ville, faubourg de Bourges et des villages d'Asnières, Funy, Vasselay, et autres lieux circonvoisins, en rendant compte aux propriétaires des vins vendus en détail, dans les caves banales à Bourges, seront tenus de retenir les droits de détail dus au fermier, à cause desdites ventes, qu'en conséquence les préposésà ces ventes seront tenus solidairement avec ceux qui les auront chargés de lesfaire, de payer les droits de détail de tous les vins qui seront vendus chez eux, à ce faire contraints par les voies ordinaires et comme pour deniers royaux; permettant en outre de faire publier, imprimer et afficher l'arrêt.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1764.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 97. 4 pages

Source :

Privé
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