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Notice descriptive – Brève
1
[Deux arrêts contradictoires de la Cour des aides de Paris, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 avril et 24 mai 1764

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574062

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Deux arrêts contradictoires de la Cour des aides de Paris, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

11 avril et 24 mai 1764

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Deux arrêts contradictoires de la Cour des aides de Paris, confisquant différentes étoffes saisies sur les nommés Nicaise Bauchard et Jean Lesage, marchands à Istre qui les avaient fait passer en fraude des droits d'entrée de la Flandre réputée étrangère, à Gueudecourt et Istre en Picardie, situés dans les limites de la ferme et ce, sans s'arrêter à un certificat des curé et syndic de la paroisse d'Istre, lequel est déclaré nul par l'un desdits arrêts, comme n'étant point donné pour des marchandises du crû du dedans de la ferme et sur les conclusions de monsieur le procureur général, ordonnons l'exécution des ordonnances, arrêts et lettres patentes intervenus sur cette matière.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1764.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 97. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24