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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris conformément ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 mars 1764

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2574037

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris conformément ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

16 mars 1764

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris conformément aux articles III, XV et XVI du titre 6 de l'ordonnance de 1687, confisquant au profit de l'adjudicataire des fermes générales unies, les bestiaux et charrettes servant àleur transport saisis dans la province du Poitou sujette au droit domanial de la marque des fers, mais trouvés dans les quatre lieues frontières de l'Angoumois, province non sujette, sans acquit à caution, et seulement sur un bulletin du marchand, condamnant Léonard de la Brousse, voiturier, en l'amende portée par l'ordonnance modérée à 25 livres par grâce et sans tirer à conséquence et en tous les dépens.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1764.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 97. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24