Recherche dans la collection - [Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le décret ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le décret ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :30 décembre 1763Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2574000Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :30 décembre 1763Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Arrêt de la Cour de parlement déclarant nul le décret ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :