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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Hon Murray and others for an Act to incorporate them as a Company for carrying on the business of Shipping and Shipping Agency

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0461

Date de réception :

1868-04-27

Remarques :

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Returned to the Secretary of State for Canada

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2574

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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