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Notice descriptive – Brève
1
[Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 octobre 1763

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573969

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

24 octobre 1763

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Sentence de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris ordonnant l'exécutiondes règlements concernant les routes de chasse du parc de Vincennes, permettantaux habitants de la paroisse de Fontenay sur le bois, de faire usage de la route qui longe du pavé de Nogent à sa jonction au pavé de Fontenay, jusqu'à l'obélisque du parc de Vincennes à la charge par lesdits habitants de rendre solide et entretenir le fond de ladite route, sous les peines y portées, faisant défense aux habitants des villages circonvoisins et autres, de passer et fréquenter ladite route sous pareilles peines.

Paris. Imprimerie Prault, 1765.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 96. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24