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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris condamnant Jacques ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er septembre 1763

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573928

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris condamnant Jacques ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er septembre 1763

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides de Paris condamnant Jacques Fabre de Nantes, au bannissement perpétuel hors du royaume, tant pour avoir réclamé une caisse prétendue contenir pour la valeur de 315,000 livres de dentelles et 300 livres de soierie, au lieu et place de laquelle il avait substitué et mis dans l'entrepôt de Nantes, avec destination pour les îles et colonies françaises, une caisse qui s'est trouvé contenir des pantoufles et que pour avoir à l'effet de ladite réclamation, falsifié l'acquit à caution du Bureau de la douane de Paris.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1764.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 96. 29 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04