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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour de parlement par lequel les marchands ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 février 1763

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573812

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour de parlement par lequel les marchands ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 février 1763

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour de parlement par lequel les marchands de bois flotté pour la provision de Paris, seront autorisés d'établir des commis pour veiller à laconservation des bois destinés à la provision de Paris. Permettant aux dits commis de porter des bandoulières aux armes du roi et de la ville et armes défensives. De faire recherches et perquisitions des bois qui seront pris et emportés etde saisir ceux qu'ils en recouvreront, de constituer prisonniers les délinquants qu'ils surprendront en flagrant délit et de dresser des rapports de tous délits et entreprises préjudiciables au flottage avec défenses à toutes personnes de les troubler dans leurs fonctions.

Paris. Imprimerie Prault, 1763.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 95. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24