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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance du roi concernant les termes de la cessation des ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :23 novembre 1762Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2573754Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :23 novembre 1762Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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