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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter aux ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 mars 1762

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573624

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter aux ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 mars 1762

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter aux demandes de Louis Larochellle, salpêtrier, dont Sa Majesté l'a débouté, ordonne l'exécution des ordonnances du Bureau des finances contre lui rendues les 30 décembre 1757 et 28 février 1758; faisant défense audit La Rochelle et à tous autres salpêtriers de déposer, ni laissés séjourner aucun gravois sur la voie publique, sous les peinesportées par les règlements, sauf à eux à se pourvoir par devant le prévôt des marchands ou lieutenant de police, pour lui indiquer des lieux de décharge, autres que les rues et voies publiques.

Paris. Imprimerie Royale, 1762.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 93. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24