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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance du Bureau de Paris des finances de la généralité ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

20 novembre 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573555

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance du Bureau de Paris des finances de la généralité ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

20 novembre 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance du Bureau de Paris des finances de la généralité de Paris condamnant la communauté des habitants de Boulogne, d'enlever dans vingt-quatre heures, toutes les terres, immondices et gravats déposés à la sortie de Boulogne du côté de Saint-Cloud, entre le grand chemin et le fossé; derrière la maison du sieur Bellanger et sur les accotements du dit chemin, et faisant défense aux dits habitants de Boulogne et à toutes autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de déposer ou faire déposer à l'avenir aucunes terres, immondices et gravats sur le dit Grand chemin et accotement d'icelui, sous les peinesportées par les ordonnances.

Paris. Imprimerie Royale, 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 92. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04