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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monseigneur le grand maître des Eaux et Forêts ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 avril 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573420

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monseigneur le grand maître des Eaux et Forêts ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 avril 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monseigneur le grand maître des Eaux et Forêts de France audépartement de Paris et île de France établissant un inspecteur et des gardes-pêches dans l'étendue de la maîtrise des Eaux et Forêts de Paris avec deux sentences de ladite maîtrise du 8 mai 1761 pour la réception des dits inspecteur et gardes-pêches établis par l'ordonnance ci-dessus, ordonnant que le filet appellé cliquette, saisi sur le nommé Louis Lasné, juré-pêcheur, sera confisqué et brûlé,issue de l'audience, à la porte de l'auditoire, déclarant ledit Lasné déchu de sa Jurande et le condamnant en 200 livres d'amende envers la communauté des pêcheurs et en 100 livres de dommages et intérêts et réglant ce qui doit être observé par lesdits pêcheurs en exécution des règlements.

Paris. Imprimerie Prault, 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 91. 16 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24