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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Paris déclarant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 avril 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573414

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Paris déclarant ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 avril 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monsieur l'Intendant de la généralité de Paris déclarant l'ordonnance du 17 février 1748, comme pour les paroisses de Jaux, Venette, Lacroix, Lessieux, Verberie et autres; conséquence, faisant défenses aux bacquetiers ou autres gens tenant des bateaux ou nacelles dans lesdites paroisses ou autres de passer aucunes voitures chargées de vin pendant la nuit et à heures indues, mais seulement depuis cinq heures du matin jusqu'à huit heures du soir, depuis le 1er avril jusqu'au premier octobre et pendant les autres mois, depuis sept heures du matin jusqu'à cinq heures du soir, à peine de 500 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts et leur enjoignant de se faire représenter les congés des vins qu'ils auront occasions de passer dans le jour, à peine de répondre des droits qqui n'auront pas été payés pour lesdits vins.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 91. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24