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Notice descriptive – Brève
1
[Paris. Imprimerie Lamesle, 1761. ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 mars 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573369

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Paris. Imprimerie Lamesle, 1761. ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 mars 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides de Paris confirmant une sentence des élus de Montfort-Lamaury du 29 avril 1759, par laquelle Louis Advielle a été débouté de son opposition à la contrainte décernée contre lui, pour gros manquant sur ses cidres et poirés et sur les conclusions du substitut de monsieur le procureur général, il a été ordonné que l'arrêt du Conseil et les lettres patentes sur icelui des 29 mars et 10 mai 1745 seront exécutés selon leur forme et teneur; qu'en conséquence le droit de gros sera perçu sur les cidres et poirés compris dans les inventaires et trouvés manquants au récolement d'iceux, ainsi que sur le vin; en accordant néanmoins aux vignerons et laboureurs, sur les cidres et poirés, le double des déductions qui lui sont accordées sur les vins pour leur préciput, leurs boissons et le nombre de leurs charrues et seulement les mêmes déductions que sur le vin, pour les coulages et remplages des cidres et poirés., Paris. Imprimerie Lamesle, 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 91. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24