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Notice descriptive – Brève
1
[Paris. Imprimerie Didot. ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 mars 1761

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573368

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Paris. Imprimerie Didot. ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 mars 1761

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant les ordonnances rendues au mois d'avril 1760, par le subdélégué à Auxerre de monsieur le prévôt des marchands de la ville de Paris contre les sieurs Guillot et Turlin, voiturier par eau, chargés de remontage des sels, condamnant le sieur Dufeu, maître du coche d'eau d'Auxerre et les nommés Marie Duplessis veuve Cochois, Philibert Mothré, François Bourgoin, Germain et Edme Nicolas Monot, et Nicolas Godart, dénommés auxdites ordonnances; ordonnant l'exécution de l'article I du titre 4 de l'ordonnance des gabelles, du mois de mai 1680, et de l'arrêt du Conseil du 24 avril 1725, et enjoignant aux meuniers et gardes des pertuis, étant sur les rivières, par lesquelles les bateaux chargés de sel, ont coutume de faire route, d'ouvrir et fermer lesdits pertuis dans tous les cas où la navigation des bateaux chargés de sel l'exigera et à la première réquisition des entrepreneurs du remontage des sels ou de leurs préposés., Paris. Imprimerie Didot.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 91. 6 pages

Source :

Privé
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