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Notice descriptive – Brève 
[Ordonnance de Sa Majesté prorogeant pour six années à commencer ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :20 novembre 1760Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2573281Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :20 novembre 1760Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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