Recherche dans la collection - [Paris. Imprimerie Lamesle. ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Paris. Imprimerie Lamesle. ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 mai 1760

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573119

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Paris. Imprimerie Lamesle. ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 mai 1760

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de la Cour des aides de Rouen du 30 juin 1755, par lequel les sieurs Hurel et Quenay, commis aux aides du département de Fauville, avaient été déclarés dûment atteints et convaincus d'avoir fait un faux procès-verbal; en conséquence défense leur avait été faite d'exercer aucuns emplois dans le ressort de la cour; l'inscrivant avait été déchargé des condamnations contre lui prononcées par sentence de l'élection de Candebec et le fermier condamné solidairement avec les commis en 300 livres d'amende et aux dépens, sans que lesdits commis eussent été interrogés derrière le barreau, ni même appelés à la porte de la Chambre du conseil pour être mis en demeure de comparaître. Ordonnant l'exécution de l'ordonnance de 1670 et des déclarations du roi des 12 janvier 1681 et 13 avril 1703 et de celle du 12 janvier 1704, déchargeant le fermier et les commis des condamnations prononcées par l'arrêt de la Cour des aides de Rouen et pour procéder sur l'appel de la sentence de l'élection, renvoyant les parties en la Cour des aides de Paris., Paris. Imprimerie Lamesle.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 89. 4 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.