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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monsieur l'Intendant de Paris condamnant monsieur le marquis ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 mai 1760

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573117

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur l'Intendant de Paris condamnant monsieur le marquis ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 mai 1760

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monsieur l'Intendant de Paris condamnant monsieur le marquis d'Orgeval, au paiement du droit d'amortissement d'un legs de 4,000 livres à charge d'emploi, pour fondation d'une messe quotidienne en la chapelle du château d'Orgeval, par testament olographe du sieur marquis d'Orgeval du 6 décembre 1688, nonobstant qu'il opposant qu'il n'était point tenu de l'acquit du droit que lafondation ne s'exécutait point et que sa chapelle n'était point réputée morte.

Paris. Imprimerie Prault, 1760.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 89. 7 pages

Source :

Privé
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