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Notice descriptive – Brève
1
[Sentence rendue au profit de son altesse sérénissime monseigneur le ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

25 avril 1760

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2573102

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Sentence rendue au profit de son altesse sérénissime monseigneur le ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

25 avril 1760

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Sentence rendue au profit de son altesse sérénissime monseigneur le comtede Clermont, prince du sang, abbé commentaire de l'abbaye royale de Saint-Germain-des-Prés contre les jurés de la communauté des maîtresses filassières. La veuve Lefèvre, Marie-Thérèse Dubois, le sieur Toupry et sa femme, la demoiselle Loriau, le nommé Picard et sa femme, et Marie Louise Loriau, toutes maîtresses filassières et contre Jean Leclerc et Antoine Lesueur marchands forains filassières,ordonnant l'exécution des ordonnances et règlements concernant la foire Saint-Germain.

Paris. Imprimerie Prault, 1761.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 89. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24