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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement souverain et en dernier ressort de nos seigneurs les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 mars 1759

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2572657

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement souverain et en dernier ressort de nos seigneurs les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 mars 1759

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement souverain et en dernier ressort de nos seigneurs les commissaires généraux du Conseil déclarant bonne et valable la saisie faite, tant sur Claude Lebrun et sa femme, maître cartier, rue de Bourbon, que chez les nommés Desmont et Aubouin, de quarante un jeu de cartes revêtus de bandes de contrôle, dont se sert Léonard Maratray, régisseur du droit sur les cartes, lesquelles, bandes avaient été décollées par ledit sieur Lebrun et par lui réappliquées sur des cartes qui avaient déjà été jouées et qu'il revendait au public comme neuves au préjudice du droit, condamnant ledit Lebrun et sa femme solidairement et par corps, en l'amende de 1,000 livres et aux dépens; ordonnant que le jugement sera imprimé et affiché partout où besoin, à leurs frais.

Paris. Imprimerie Royale, 1759.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 85. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24