Recherche dans la collection - [Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant, tant la ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant, tant la ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 avril 1756

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571964

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant, tant la ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

6 avril 1756

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi déboutant, tant la veuve ethéritiers du sieur Chenu, seigneur de Gastines, commissionnaire de vins à Auxerre, de leur opposition à l'arrêt du 15 juillet 1755 par lequel il ont été condamnés à payer au sous-fermier des aides de la généralité de Paris la somme de 340 livres pour les droits de gros, à laquelle les vins sur eux saisis ont été évalués, du consentement dudit Boyard: ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur et sur le surplus des demandes et prétentions, mettant les parties hors de cour.

Paris. Imprimerie Prault, 1756.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 79. 7 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24