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Notice descriptive – Brève

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Minister of Justice - Gratuities to guards on retirement, Kingston Penitentiary, Messrs Cameron, O'Donnell, Atkins and Grant and the widow of John Rowe

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0882 ½

Date d'approbation :

1869-12-07

Remarques :

Title based on contents of file. Created for purposes of digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, -3292 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25718

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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