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Notice descriptive – Brève
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[Jugement de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 novembre 1753

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571635

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

27 novembre 1753

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement de monsieur le lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui condamne le sieur Marie, maître fondeur, en 3,000 livres d'amende, pour avoir souffert que la veuve Richard maîtresse Cartière, recoupades cartes à jouer chez lui et avoir tenu les commis en chartre privé dans sa maison, déclarant bonne et valable la saisie de cartes recoupées trouvées dans lachambre de ladite veuve Richard, en adjugeant la confiscation au roi, lui faisant défenses de plus à l'avenir de travailler à recouper des cartes et la condamnant en l'amende de 1,000 livres et aux dépens.

Paris. Imprimerie Royale, 1753.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 75. 3 pages

Source :

Privé
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