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Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi, le premier du 31 ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 août 1751, 4 avril 1752 et 6 février 1753

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2571540

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi, le premier du 31 ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 août 1751, 4 avril 1752 et 6 février 1753

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, le premier du 31 août 1751, sur la demande du fermier des aides de la généralité de Rouen, tendant à la cassation de l'arrêt de la Cour des aides de Rouen du 20 mars 1751 qui avait accordé l'exemption du droit de Pied-Fourché, à l'hôpital de l'Hôtel Dieu de Rouen, ordonnant que monsieur le procureur général de la Cour des aides enverra au conseil les motifs de l'arrêt de cette cour. Le second du 4 avril 1752, sur le vu des motifs, cassant l'arrêt de la Cour des aides du 20 mars 1751 et condamnant les administrateursde l'Hôtel Dieu à payer, tout les droits par eux répétés en exécution de cet arrêt, que ceux opérés dans la suite et dont ils avaient été exempts et les condamnant aussi aux dépens. Et le troisième du 6 février 1753 déboutant les administrateurs de leur opposition au précédent.

Paris. Imprimerie Prault, 1753.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 74. 12 pages

Source :

Privé
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