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Notice descriptive – Brève 
[Arrêts contradictoires de la Cour des aides infirmant huit sentences ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :24 avril 1750Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2571036Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :24 avril 1750Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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