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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier cassant une ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 juin et 8 octobre 1748

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570629

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier cassant une ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

11 juin et 8 octobre 1748

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi: le premier cassant une sentence de l'élection de Bordeaux du 22 juin 1747, et un arrêt de la Cour des aides de la même ville du 14 février suivant, confirmatif d'icelle, pour avoir annulé un procès-verbal de saisie d'environ quatre onces de tabac haché ou frisé, et une livre de tabac rapé ou pelé, trouvé chez le nommé Luc Lahens, ci-devant employé de la ferme et débitant de tabac dans ladite ville, sous prétexte de deux prétendues nullités dont la première consistait en ce que les employés ne s'étaient pas fait assister d'un élu et la seconde, parce qu'ils n'avaient pas pris le serment de celui à qui la femme du dit Lahens avait vendu le tabac; confisquant les tabacs saisis et condamnant ledit Lahens et sa femme, en 1,000 livres d'amende et le secondles déboutant de l'opposition par eux formé au premier.

Paris. Imprimerie Royale, 1748.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 67. 8 pages

Source :

Privé
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