Recherche dans la collection - [Arrêt rendu par messieurs les commissaires généraux du conseil portant ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt rendu par messieurs les commissaires généraux du conseil portant ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 mai 1748

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570558

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt rendu par messieurs les commissaires généraux du conseil portant ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 mai 1748

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt rendu par messieurs les commissaires généraux du conseil portant confirmation des sentences de la Chambre du domaine et Trésor du palais à Paris, des 23 octobre 1734 et 25 janvier 1735, qui avait adjugé au roi la succession d'Anne-Claire Deinchs, du village de Croff, dans l'électorat de Trêves, laquelle était réclamée par ses prétendus héritiers naturalisés postérieurement à son décès, tant sous le prétexte que c'était au roi à faire preuve de l'aubanité de ladite Deinchs, que sous celui qu'elle était passée en France pendant que cet électorat était sous la domination de Sa Majesté, et que d'ailleurs, il y avait réciprocité de succession entre les sujets de cet électorat et ceux de France.

Paris. Imprimerie Prault, 1748.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 66. 16 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24