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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes par ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 février 1748

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570504

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes par ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

24 février 1748

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes par lesquels Sa Majesté décharge les officiers mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, du grenier de Paris du rachat du prêt et annuel de leurs offices, ordonne néanmoins qu'ils seront tenus de faire l'acquisition de taxations fixes en exécution de l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747, à l'effet de quoi leur permet d'emprunter les sommes qu'ils doivent payer pour l'acquisition desdites taxations; homologue les délibérations par eux prises et veut que les rentes qu'ils constitueront pour raison des dits emprunts ensemble lesdites taxations, soient et demeurent exemptes du dixième et 2 sols pour livre d'icelui.

Paris. Imprimerie Prault, 1748.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 66. 8 pages

Source :

Privé
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