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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi confirmant une décision ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 février 1748

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570497

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi confirmant une décision ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 février 1748

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi confirmant une décision du Conseil du 19 décembre 1746 et une ordonnance de monsieur l'Intendant d'Alençon du 27 septembre 1747 par lesquelles Louis Fardin et Michel le Roux, arrières-fermiers des droits d'inspecteurs aux boucheries de la ville et d'une partie de l'élection de Falaise, ont été déboutés de leurs demandes en indemnité contre le fermier des aides et condamnés à payer le prix de leur bail, qui demeurera résiliéà compter du 1er octobre 1747, faute par lesdits Fardin et Le Roux d'en exécuter les clauses, et d'en payer le prix, et condamnant lesdits Fardin et Le Roux appelants, au coût de l'arrêt liquidé à 75 livres.

Paris. Imprimerie Prault, 1748.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 66. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24