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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant par devant messieurs ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 juillet 1747

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570380

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant par devant messieurs ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

22 juillet 1747

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant par devant messieurs les commissaires du Bureau des péages, députés pour la discussion de ceux du sieur de Sebbeval, lieutenant général des Eaux et Forêts au siège général de la Table de Marbre du palais à Paris, ordonnant qu'à la requête du sieur marquis de Tessé, plaignant, perquisition sera faite par le sieur lieutenant criminel du Châtelet, dans les papiers étant sous les scellés apposés après l'absence dudit de Sebbeval, des pièces servant à conviction du crime dont ledit de Sebbeval est accusé, lesquelles seront portées au greffe criminel du Châtelet et qu'après ladite perquisition sera fait inventaire des titres et effets du dit de Sebbeval, par le sieur commissaire rapporteur des affaires concernant ledit Turqueville, à la requête du sieur contrôleur général des restes et ensuite procédé à la vente des meubles dudit de Sebbeval.

Paris. Imprimerie Royale, 1747.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 65. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04