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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides jugeant qu'il ne ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 mars 1747

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570277

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides jugeant qu'il ne ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 mars 1747

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides jugeant qu'il ne peut être établi de fournisseurs minotiers ou vendeurs de sel dans les dépôts, que du consentement du fermier: ordonnant que celui par lui nommé pour le dépôt de Latille, en exercera toutes les fonctions au lieu et place de celui choisi par les officiersdu dépôt de Châtellerault et ce nonobstant deux sentences des dits officiers par lesquelles ils avaient ordonné que celui nommé par le fermier serait aussi reçu, mais par augmentation du nombre ordinaire.

Paris. Imprimerie Royale, 1747.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 64. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24