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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police déboutant les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er mars 1747

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570271

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police déboutant les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er mars 1747

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police déboutant les nommés Duru, père et fils cabaretiers à Pantin, de l'opposition par eux formé à l'ordonnance du 27 octobre 1746, par laquelle la saisie d'une corde de bois faite par les commis de Charles Oblin, aliénataire des droits rétablis sur le bois à brûler, est déclarée bonne et valable, lesdits Duru père et fils condamnés chacun solidairement en 500 livres d'amende, et 500 livres de dommages et intérêts et aux dépens; en conséquence, il leur est fait défenses de ne plus à l'avenir, entrer, charier, ni voiturer des bois dans l'étendue de la banlieue de Paris, sans auparavant en avoir fait déclaration et payé les droits au bureau dudit Oblin, sous plus grande peine.

Paris. Imprimerie Royale, 1747.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 64. 3 pages

Source :

Privé
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