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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

14 février 1747

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570256

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

14 février 1747

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil du roi qui sans avoir égard aux sentences du Bureau des finances de la généralité de Caen, des 7 janvier 1721, 15 mars 1727 et 30 juillet 1744 que Sa Majesté a déclarées nulles, déboute les religieux carmes déchaussés du Désert près Louviers, de leurs prétentions sur les treizièmes et autres droits casuels domaniaux dans l'étendue du domaine rétrocédé de Bayeux; leur fait défenses d'exiger aucun à l'avenir, les condamne à restituer au fermier tous ceuxqu'ils peuvent avoir perçus depuis trente ans; ordonne qu'ils ne pourront jouirque des rentes mentionnées en l'état de la consistance dudit domaine arrêté parles trésoriers de France dudit Bureau des finances le 5 mai 1656 et de celles qu'ils justifieront faire partie dudit domaine et avoir été omises audit état et les condamne aussi à restituer au fermier les autres rentes qu'ils auront reçuesdepuis trente années.

Paris. Imprimerie Prault, 1747.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 64. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24