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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les conducteurs ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 novembre 1746

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570205

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les conducteurs ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

15 novembre 1746

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les conducteurs des vins entrant et roulant dans l'étendue de la douane de Lyon qui prétendront jouir de l'exemption des droits de ladite douane, sous prétexte qu'ils seraient destinés pour Lyon ou pour Paris, seront tenus de faire, au lieu de l'enlèvement ou au bureau le plus prochain, leur déclaration et d'y prendre acquit à caution pour Lyon, contenant la destination et le nombre des futailles et la quantité de barreaux ou années; lequel acquit ils seront tenus de représenter aux premiers bureaux d'entrée de ladite douane, pour y être visé.

Paris. Imprimerie Royale, 1746.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 63. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04