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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que tous les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 août 1746

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570134

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que tous les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 août 1746

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que tous les procès-verbaux de saisie qui ont été ou seront faits de bières, cidres, poirés, eaux-de-vie et autres breuvages qui sont incompatibles avec le vin ou qui en peuvent altérer la qualité, ensemble de vins mixtionnés et falsifiés qui ont été et seront trouvés chez les marchands de vins et privilégiés ou dans leurs entrepôts, même ceux des dits procès-verbaux dont les instances sont indécis, continueront d'être portés par devant le sieur lieutenant général de police de Paris pour être par lui jugés conformément aux ordonnances et règlements, sauf l'appel au Conseil, sans que ledit appel puisse suspendre l'exécution des jugements et ordonnances dudit sieur lieutenant général de police, à moins qu'il n'en soit par Sa Majesté autrement ordonné.

Paris. Imprimerie Lamesle, 1746.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 63. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24