Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans avoir égard ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans avoir égard ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 août 1746

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2570132

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans avoir égard ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 août 1746

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans avoir égard aux sentences de la Prévôté de l'hôtel et l'ordonnance du lieutenant général de ladite prévôté des 13 et 14 juillet 1746, renvoie les maîtres et gardes du corps des marchands de vin de Paris, maître Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales unies et le sieur Bazard, l'un des douze marchands de vin privilégiés, suivant la cour, par devant le sieur lieutenant général de police, en la chambre de police au Châtelet de Paris pour y procéder sur les procès-verbaux du 2 du dit mois de juillet sur la saisie d'une demie-queue jaugeant Vauvray au quart restant d'eau mêlée d'eau-de-vie, de sucre et d'autres mixtions douces trouvées en une cave sise rue de Verrerie au coin de la rue de Moussy, appartenant audit sieur Bazard et sur les assignations des 2, 8 et 12 du dit mois de juillet, suivant les derniers errements, faisant défenses au sieur grand prévôt de l'hôtel et à ses lieutenants de connaître des dits procès-verbaux saisies et assignations et audit sieur Bazard de faire en ladite Prévôté de l'hôtel ni ailleurs qu'audit Châtelet, aucune procédure à faire en nullité 1,000 livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Lamesle, 1747.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 63. 4 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24