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Notice descriptive – Brève

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Brewers and Maltsters - Petition 1883/05/08 for some consideration in view of new American tariff - Either a bounty on exported malt or reduction in excise duty and against any increase of duty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2643

Date de réception :

1883-12-31

Remarques :

On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25693

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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