Recherche dans la collection - Brewers and Maltsters - Petition 1883/05/08 for some consideration in view of new American tariff - Either a bounty on exported malt or reduction in excise duty and against any increase of duty
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Notice descriptive – Brève Brewers and Maltsters - Petition 1883/05/08 for some consideration in view of new American tariff - Either a bounty on exported malt or reduction in excise duty and against any increase of duty
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2643Date de réception :1883-12-31Remarques :On file with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25693 -
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