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Notice descriptive – Brève

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Steamship services, Canada, France and Belgium and Canada, West Indies and Brazil - W.D. Bently, Brazilian Consul General, 1883/03/26, proposals

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2638

Date de réception :

1883-12-31

Remarques :

See also 1883-2457, 1884-2345

On file with dormants

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5127, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25688

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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