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Notice descriptive – Brève

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Napanee, Tamworth and Quebec Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/12/31, rec'd [recommends] approval of plan from G.T. R'y [Grand Trunk Railway] in Napanee and Tamworth

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2627

Date de réception :

1883-12-31

Date d'examen :

1883-12-31

Date d'approbation :

1884-01-01

Remarques :

See also 1883-2565, 21883-2628

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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