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Notice descriptive – Brève

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Patent appeal of H. Bryce, London, Ontario - S.S. [Secretary of State], 1883/12/28, no. 7533, refers letters, 1883/12/26 from M. Beech, attorney for Bryce

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2626

Date de réception :

1883-12-31

Remarques :

See also 1883-2045, 1884-0821

Ref'd [Referred] with all papers to Min. [Minister of] Justice, 1883/12/31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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