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Notice descriptive – Brève

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Volunteers of 1837, 38th Municipal Council of Huron, Ontario, 1883/12/27, that the Gov't [Government] will in some way recompense survivors of the - Papers to Sir F.B. Head's promise resp'g [respecting] grant of land

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2621

Date de réception :

1883-12-29

Remarques :

Filed away with dormants with menu from Sir John Mcdonald

Referred to Min. Militia [Minister of Militia and Defence], 1883/12/31

See also 1880-0468

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25671

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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