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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries - Shareholders, Lake Memphramagog Navigation Company for an Act to render valid a certain By Law

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0460

Date de réception :

1868-04-27

Remarques :

Returned to the Secretary of State for Canada

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2567

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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