Recherche dans la collection - [Arrêts du Conseil d'État du Roi des 17 décembre 1743, ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi des 17 décembre 1743, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 janvier 1746

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565914

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi des 17 décembre 1743, ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 janvier 1746

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 17 décembre 1743, 8 décembre 1744 et 18 janvier 1746 condamnant le sieur Borcher, négociant à Rouen, à payer à Jean Godeffroy, sous-fermier des aides et droits y joints de la généralité de Paris, comme fermier du dernier bureau de passage, les droits de dix-neuf barriques de vin, enlevées de Beaune et destinées pour être embarquées à Rouen pour la Suède; et faisant défenses audit Borcher et à tous commissionnaires de faire voiturer des vins et boissons des provinces exemptes des droits d'aides, dans celles qui y sont sujettes, soit pour y passer debout, soit pour y être déchargés sans être accompagnés de lettres de voitures en bonne forme, qui contiendront ainsi que les contés et les acquits à caution, les véritables et certaines destinations des vins et boissons, lesquelles lettres de voitures, congés et acquis seront représentés dans les bureaux de recette de la route et visés par les commis, à peine de confiscation des vins, chevaux, voitures et harnois et de 100 livres d'amende.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1746.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 62. 15 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-27