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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences de ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 juin 1745

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565810

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 juin 1745

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu'elles tiendraient lieu d'acquits, et fixé à 3 livre du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines destinés pour les provinces réputées étrangères; ordonnant que lesdites étoffes aussi que celles connues sous le nom de Marocs, croisés,burats, buratées, étamines, flanelles et toutes autres semblables étoffes sous quelque dénomination que ce soit, continueront d'acquitter les droits du tarif de 1664, sur le pied de 6 livres du cent pesant, comme les étamines de Reims, Ras-de-Châlons et d'ailleurs.

Paris. Imprimerie Royale, 1745.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 60. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24