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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant Claude Jarry, notaire ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 avril 1745

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565778

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant Claude Jarry, notaire ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 avril 1745

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant Claude Jarry, notaire royal en la ville de Bray-sur-Seine et Jean le France, aussi notaire royal à Courlon près Bray, dans la faculté d'instrumenter et recevoir toutes sortes de contrats et actes, à l'instar des autres notaires royaux, seuls pour les actes qui appartiennent auxdits notaires royaux, à l'exclusion des notaires seigneuriaux, et concurremment avec les notaires tabellions de la baronnie de Bray pour les actes qui sont de matière à être passés par les notaires seigneuriaux, conformément aux règlements. Maintenant pareillement les huissiers, à cheval et ceux à verge au Châtelet de Paris dans le droits de s'établir et faire leur résidence dans toutes les villes et lieux du royaume même dans l'étendue de ladite baronnie, d'y exploiter et mettre à exécution toutes sortes de jugements et ordonnances de justice, de quelques juges qu'ils soient émanés, comme aussi tous contrats, obligations et actes par quelques notaires qu'ils aient été passés.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1745.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 60. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24