Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Me Léonard Rousselot, ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Me Léonard Rousselot, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 novembre 1744

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565698

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Me Léonard Rousselot, ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 novembre 1744

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Me Léonard Rousselot, avocat auparlement de Paris, Me Hugues Joseph Guillaume, procureur au parlement de Besançon et demoiselle Anne Claude Paris, fille majeure, héritière par bénéfice d'inventaire du feu sieur Claude Nicolas Paris, président honoraire au présidial de Graj, en Franche-Comté, qui avaient faussement déclaré ne posséder aucuns biens-meubles situés en Champagne, provenant de la succession dudit sieur Paris à faireune nouvelle déclaration affirmative de la valeur, consistance et revenu des héritages, que le sous-fermier a justifié en faire partie, a en payer solidairement le droit de centième denier et les 4 sols pour livre et pour la fausse déclaration les condamnant aussi solidairement à la peine du triple dudit droit de centième denier, en l'amende de 300 livres et au coût dudit arrêt.

Paris. Imprimerie Royale, 1745.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 59. 11 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.