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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi évoquant l'instance pendante ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 avril 1743

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565399

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi évoquant l'instance pendante ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 avril 1743

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi évoquant l'instance pendante en l'élection d'Alençon, entre les nommés Fresnaye et Mary de l'Épine, adjudicataire des bois de la forêt de Perseigne appartenant à Sa Majesté et le fermier des aides et tarif de la ville d'Alençon; cassant l'ordonnance du grand maître des Eaux et Forêts du département de Touraine, Anjou et le Maine, en date du 9 août 1742 et tout ce qui s'en est ensuivi; ordonnant l'exécution des arrêts du Conseil des 1er juin 1658, 1er juillet 1662, 13 mai 1665 et 7 juin 1722; et en conséquence, condamnant lesdits Fresnaye et Mary de l'Espine au paiement des droits de tarifs de ladite ville d'Alençon sur les bois provenant de ladite forêt qu'ils avaient déchargés et entreposés sans déclaration dans leur magasin situé dans la paroisse de Saint-Pater, généralité de Tours et distant d'environ deux cents pas des dernières maisons du faubourg d'Alençon; condamnant en outre lesdits Fresnaye et de l'Espine au coût de l'arrêt liquidé à 75 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1743.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 56. 12 pages

Source :

Privé
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